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 REFORMES POSSIBLES DE LA JUSTICE

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MessageSujet: REFORMES POSSIBLES DE LA JUSTICE   Jeu 01 Avr 2010, 11:46

Je propose ici un nouveau fil de discussions qui se veut traiter des possibilités de réforme de la Justice.
Ce n'est pas un bureau de plaintes. ( même si ce pourrait-être utile également ).
Je respecte l'idée directrice du forum et insiste gentiment sur la nécessité de dépasser nos cas particuliers dans les rapports que nous entretenons avec cette institution.
Il s'agit de proposer votre réflexion sous forme de Proposition élaborée et réfléchie si possible.
Ne polémiquons pas ... mais informons...
Ne nous attaquons pas aux personnes qui s'expriment ici. SVP.
Le modérateur se chargera de reformuler tous propos ne respectant pas les règles ci dessus. (Je peux assumer ce rôle)
Démontrons que nous sommes tous capables de retirer les clivages que nous imposent les politiques, les lobbyistes en nous efforçant de trouver des solutions au niveau de la population en général.
Des liens hypertextes du site le-dard peuvent être insérés comme ici:le-Dard pour peu que le site ne soit pas inaccessible comme actuellement . Sad
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MessageSujet: Re: REFORMES POSSIBLES DE LA JUSTICE   Jeu 01 Avr 2010, 13:14

Idée Générale de ma proposition:
• Une Justice qui fasse une place meilleure au bon sens et qui ne soit pas vue uniquement sous l'aspect "Répression"

• Idée Alain-N° 1 -- Priorité législative
Donner aux magistrats la possibilité d'intervenir dans l'élaboration ou la modification des lois en fonction de leur expérience dans leur domaine de compétences.

• Idée Alain-N°2 -- Parité
Parité Homme/Femme dans tous les jugements obligatoire ( implique 2 magistrats au lieu d'un )

• Idée Alain-N°3 -- Pas de mélange entre torchons & serviettes
Différencier totalement les affaires familiales des autres affaires : Un divorce, la garde d'enfants ne sont pas des actes que l'on peut qualifier de criminels. C'est pourtant dans la pratique traité de la même façon avec désignation d'un plaignant, d'un défenseur, d'avocat(s) et des sanctions ou des jugements ressentis comme tels.

• Idée Alain-N°4 -- Eviter la dérive de la partialité sous-jacente et malheureusement inévitable
Incorporer dans le cortège des magistrats amenés à établir un jugement et des sanctions:
- deux personnes, une femme et un homme, réputés appartenir à une association loi 1901 en rapport avec la chose jugée à charge.
- deux personnes, une femme et un homme, réputés appartenir à une association loi 1901 en rapport avec la chose jugée à décharge

• Idée Alain-N°5 -- Une Justice humaine
Instaurer une nouvelle instance faisant poids égal sur quelque Instruction que ce soit, composée de personnes lambda, volontaires et bénévoles sur "appel d'offre" humanitaire à qui seraient transmis tous les éléments d'un dossier d'instruction. Ce qui revient plus à promouvoir des conciliateurs que le système des jurés.

• Idée Alain-N°6 --Justice humaine et humanitaire hors considération économiques
Puisque nous sommes dans l'ère de la mondialisation, demander à tout chef d'état, d'agir efficacement pour l'harmonisation des lois applicables dans différents pays, pour élaborer une véritable législation mondiale. Aussi utopique que soit cette proposition. Établir au moins un socle commun de lois approuvées par tous, et mises à jour en fonction des affaires d'Etat qui se présentent. Tout pays qui facilite promeut, soutient, engage, nourrit une guerre de quelque manière que ce soit requiert la destitution de son chef(-d'état). Assasiner pour des raisons humanitaires un chef d'état récalcitrant vaut peut-être mieux que des milliers de morts.

Idée Alain-N°7 -- Compréhension
Imposer la rédaction, l'énoncé d'un jugement, aussi clairement et simplement que s'il s'agissait de l'adresser à un enfant de 12 ans, expliciter sommairement les lois qui ont servi à l'établissement de la Justice. Puisque Nul n'est censé ignorer la loi, alors que 99 % de la population l'ignore. Lorsque cette rédaction n'est pas possible, nommer quelqu'un pour au moins l'expliquer au mieux aux intéressés et pas à la presse.
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MessageSujet: Re: REFORMES POSSIBLES DE LA JUSTICE   Sam 03 Avr 2010, 14:56

bonjour alain tout cela est trés censé , je soutien tes idées, bravo...
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MessageSujet: Re: REFORMES POSSIBLES DE LA JUSTICE   Lun 05 Avr 2010, 22:00

au fait alain il n'y a pas de loi qui dit que :"nulle n'est censer ignorer la loi."donc tu peux trés bien ignorer que" des lois" existent... petit rectif,cordialement
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MessageSujet: Alain Idée N°7   Mar 06 Avr 2010, 12:43

baykeur a écrit:
au fait alain il n'y a pas de loi qui dit que :"nul n'est censé ignorer la loi."donc tu peux trés bien ignorer que "des lois" existent... petit correctif, cordialement
Merci de ta contribution baykeur, j'ai approfondi un peu. Je crois quand même que c'est la première des lois... celle dont découlent toutes les injustices qui se déroulent au NOM de la Justice.
Nemo censetur legem ignorare.
study Évidemment ce lien explique que ce n'est pas une loi légale au sens juridique mais un principe fondamental humain sur laquelle repose l'institution "Justice"
Je m'insurge contre des jugements rendus complètement illisibles par le commun des mortels.
Autrement dit: Une sentence, légale ou morale ainsi que les principes ou les lois qui la justifient doivent être comprises par celui qui la subit.
Je pense même que le travail de justification ( de vulgarisation) serait de nature à permettre une contestation légitime.
De nombreux cas existent, pour être honnête je te donne le mien:
Il suffit souvent à un Homme ou une Femme de vouloir divorcer ( même sans grief ) pour que celui-ci soit prononcé aux torts de l'autre ( Ce ne sont pas des fausses allégations, ou des attestations des parties prenantes, aussi variées que subjectives, des soit disant expertises sociales ou psychiatriques qui permettent de rendre une vraie Justice. C'est un appel "au peuple" démagogique.)
Autre exemple vécu ! à 20 ans, j'ai hébergé pendant un mois un jeune sans domicile fixe. A mon insu, celui-ci piquait des auto-radios dans les voitures et les planquait chez moi... résultat: Lui aucune sanction, moi 3000 Francs ( à l'époque ) pour "Blanchir" un casier judiciaire de la mention de l'inculpation de recel. Il va sans dire qu'en ignorant totalement les activités illégales du personnage, j'ai eu "les boules". 24 H au gniouf, humiliant, perquisition, menottes, et jugement dans la foulée. A l'époque, je ne savais nullement ce que recel voulait dire.

Autre exemple qui me choque: Tu portes plainte dans un commissariat...
Tu demandes à relire, ou obtenir une copie de ta déclaration et tu te rends compte qu'il y a une faute par mot dans la déposition... rendant le papier illisible par le plus petit des procureurs... ( Le procureur de la République ne lit pas ce genre de choses, c'est pourtant son JOB ) Des clown !
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MessageSujet: Re: REFORMES POSSIBLES DE LA JUSTICE   Mar 06 Avr 2010, 12:51

salut , daccord avec toi ,mais il n'empeche, tu peux avoir connaissance du fait qu'il y est des lois.. mais pas forcément qu'il y en ait pour ce qu'on pourrait te reprocher, ni reprocher te cette ignorance sur le délit pour lequel tu es ou serait en justice...un lieu commun sans fondement juridique voilà.cordialement
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