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 FAIRE RESPECTER LES LOIS EXISTANTES

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MessageSujet: FAIRE RESPECTER LES LOIS EXISTANTES   Dim 28 Mar 2010, 00:25

Avant de faire voter de nouvelles lois, faire respecter celles existantes.

Alex
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bourdon

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Date d'inscription : 28/03/2010
Localisation : côte basque

MessageSujet: Re: FAIRE RESPECTER LES LOIS EXISTANTES   Dim 28 Mar 2010, 14:39

D'accord à 100% !
Et appliquer réellement les sanctions en cas de délit.
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OmbreBlanche

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Date d'inscription : 28/03/2010
Age : 44
Localisation : Nord Franche-Comté

MessageSujet: Re: FAIRE RESPECTER LES LOIS EXISTANTES   Dim 28 Mar 2010, 14:52

Voilà une proposition plein de bon sens.
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http://lemondeenquestions.forumactif.com/index.htm
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MessageSujet: Re: FAIRE RESPECTER LES LOIS EXISTANTES   Lun 29 Mar 2010, 10:10

Depuis que Mr le Président est élu, il y a 13800 lois de +, sans compter les arrêtés, les règlements ect, ça c'est pout information. A mon humble avis, il faudrait nettoyer et supprimer des milliers d'articles, qui sont complétement obsolètes, 2 siècles de lois, qui ne correspondent plus à l'evolution de nos vies respectives
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MessageSujet: Re: FAIRE RESPECTER LES LOIS EXISTANTES   Lun 29 Mar 2010, 19:46

Bon en même temps moi j'ai pas tout compté comme Nathalie mais je peux dire, comme notre camarade SETANTA qui en connaît un sacré rayon sur la Déclaration des droits de l'Homme de 1789, que toutes ces réformes, passée sous le filtre de la constitutionnalité, devraient également être vérifiées avec la Déclaration de 1789.
Toutes lois n'étant pas en accord avec la DDHC de 1789 devrait être abolie sur le champs (de Mars de préférence).
Voilà.
Na !
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MessageSujet: Re: FAIRE RESPECTER LES LOIS EXISTANTES   Lun 29 Mar 2010, 20:04

le problemes des lois c'est que beaucoup trop sont faites pour servir des interets "particuliers" et d'autres pour discriminer intentionnellement... alors je pense perso qu'avant de les appliquer toutes il faudrait en réécrire et en abolir une bonne partie...
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pierre54t



Date d'inscription : 28/03/2010

MessageSujet: Re: FAIRE RESPECTER LES LOIS EXISTANTES   Lun 29 Mar 2010, 20:31

Baykeur, as tu conscience de ce que représente la loi francaise en volume, c'est pharaonique, réécrire et abolir une bonne partie c'est pas du tout envisageable, il faudrait des siècles à l'AN pour tout refaire, en tenant compte que tout évolue et la loi aussi.
Je vais te faire raler mais ca veut dire quoi "servir des interets "particuliers" et d'autres pour discriminer intentionnellement" parce que normalement si une loi est jugée houleuse le conseil constitutionnel doit veiller à ce qu'elle ne soit pas contraire à la constitution.
La loi n'est pas parfaite, certaines sont obsolètes, maintenant delà a dire BEAUCOUP TROP tu exagères.
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MessageSujet: Re: FAIRE RESPECTER LES LOIS EXISTANTES   Lun 29 Mar 2010, 21:18

justement pierre au boulot!!!
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MessageSujet: Re: FAIRE RESPECTER LES LOIS EXISTANTES   Lun 29 Mar 2010, 21:28

N'oublions pas que le Conseil Constitutionnel est composé de 9 sages, qui sont élus par le président pour une partie et d'anciens présidents, comme Chirac et d'anciens présidents du Sénat ect....Le plus important, a savoir, c'est que le Bloc de Constitutionnalité et aux yeux de la hiérarchie des normes, équivalent ou même de même valeur, voir même supèrieur par moments que les lois et traités de l'UE. Gonc, à mon humble avis, la partie est pipée d'avance, qans compter que depuis que ntre cher président Sarko est là, il y a + de 13000 lois et décrêts, régléments qui se sont gréffés aux flots dicontinue du droits en général.
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MessageSujet: Re: FAIRE RESPECTER LES LOIS EXISTANTES   Lun 29 Mar 2010, 22:38

bonsoir nathalie , ne me dis pas que ce qui est censé réglementé "l'ordre" est en plein chaos .? ...
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MessageSujet: Re: FAIRE RESPECTER LES LOIS EXISTANTES   Mar 30 Mar 2010, 21:09

Et le pire dans tout ça c'est que si vous enfreignez les règlements on vous oppose un "Nul n'est censé ignorer la loi" !!!
Tout est fait pour qu'on se noie dans cet imbroglio de lois que même les spécialistes ont du mal à décripter. Remette à plat notre code civil ça parait effectivement impensable mais qu'au moins on arrête de pondre des lois à tout va surtout quand les décrets d'application mettent tant de temps à paraître au journal officiel !
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MessageSujet: Re: FAIRE RESPECTER LES LOIS EXISTANTES   Mar 30 Mar 2010, 21:38

bonsoir domie,il n'y a aucune loi qui dit :"que nul n'est censé ignorer la loi". c'est donc un lieu commun sans fondement .tu peux trés bien" ignorer" la loi et en premier ... déja: laquelle? comprend tu? cordialement...
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MessageSujet: Re: FAIRE RESPECTER LES LOIS EXISTANTES   Mer 31 Mar 2010, 06:19

Bonjour Baykeur,

Evidemment que c'est un adage mais connaissez-vous beaucoup de gens qui se sont présentés devant la justice en disant "désolé Mr le Juge je ne savais pas qu'il y avait une loi qui interdisait ce que j'ai fait" et à qui on a répondu "alors dans ce cas effectivement vous ne serez pas poursuivi !" Ce que je veux dire c'est que lorsque vous vous lancez dans un domaine ou une activité que vous ne connaissez pas très bien vous avez tout intérêt à connaître les lois qui la régissent sinon vous courrez au devant de quelques difficultés.
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MessageSujet: Re: FAIRE RESPECTER LES LOIS EXISTANTES   Mer 31 Mar 2010, 10:15

et bien ma chere domie cela devrait etre le cas mais la peur de la justice fait que ..on ferme sa gueule!!! et pour ce que tu dis il y a un "rappel à la loi " et lorsque tu te lances dans n'importe quoi d'ailleurs sachant qu'ils y a des lois régissants à peut prés tout, voir tout...c'est une évidence de t'interesser aux lois gérants le domaine où tu te lances.mais c'est un fait nulle n'est censer connaitre le code pénal par coeur et dans son entier( mème pas les avocats...).
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Invité
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MessageSujet: Re: FAIRE RESPECTER LES LOIS EXISTANTES   Mer 31 Mar 2010, 11:46

La base de nos lois, c'est le code Napoléon... mis en place il y a plus de 2 siècles !!!
Je propose que ce soit la déclaration universelle des droits de l'homme qui devienne le socle de toutes les lois.
Simplifier tout le fatras existant.
Laisser aux juges, qui sont là pour ça, la détermination de l'importance du délit et de la peine qui doit s'en suivre.

Je donne un exemple :
on vous cambriole chez vous en votre absence.
C'est une atteinte à votre dignité (on se sent comme violé quand ça arrive).
On juge donc le coupable en fonction de cette atteinte, conformément aux droits de l'homme.
pour la suite, est-il besoin de lois qui donne plus de détails ?
est-il normal de savoir si la porte était fermée à clé ou non, par exemple ?
(je rêve d'une société où les portes ne serviront qu'à se protéger du froid ou de la pluie, mais certainement pas de ses congénères)
Si la porte n'était pas fermée à clé, cela veux-t-il dire "allez-y, les cambrioleurs, servez-vous !" ?

On en est arrivé à ce que l'assurance ne vous rembourse si vous n'avez pas tout, tout fermé avant de partir... c'est dingue !!!

Bref... moins de lois, moins de précisions dans les lois et plus de bon sens et de logique !!!
Et, surtout, respect de la déclaration des droits de l'homme.
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MessageSujet: Re: FAIRE RESPECTER LES LOIS EXISTANTES   Mer 31 Mar 2010, 11:52

jhijo a écrit:
.
..........Toutes lois n'étant pas en accord avec la DDHC...devrait être abolies sur le champs (de Mars de préférence).
Voilà.
Na !

D'ac avec toi.
C'est vrai, quoi, à la fin...
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MessageSujet: Re: FAIRE RESPECTER LES LOIS EXISTANTES   Mer 31 Mar 2010, 12:16

je vais etre un peu provocateur là...je crois que c'est fait exprés afin que plus personne ne comprennent rien sauf les bénéficiaires de ce chaos...je suis d'accord avec ton constat,miha.cordialement
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darns



Date d'inscription : 30/03/2010

MessageSujet: Re: FAIRE RESPECTER LES LOIS EXISTANTES   Mer 31 Mar 2010, 16:29

Que dire de plus sur le constat de notre justice. Je pense qu'on peut repenser completement le systeme judiciaire de son fonctionnement jusqu'a son application. Peut etre trouver des solutions autre que le systeme carceral pour certains delits ce qui eviterait que les petits delinquant se retrouvent entre autre avec de gros caids. Des centre adaptes avec une vraie aide a la reinsertion, pourquoi pas faire de l'apprentissage sur differents metiers etc... Et puis repenser completement le systeme judiciare. Impossible disent certains. Napoleon l'a bien fait.

Juste pour la petite histoire, nous avons une loi qui date de la revolution qui dit que tout citoyen doit porter une cocarde. je pense qu'a ce jour nous sommes tous en infraction !!! Very Happy Et combien d'autres comme ca. je suis pour qu'on remette ca a plat.
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MessageSujet: Re: FAIRE RESPECTER LES LOIS EXISTANTES   Mer 31 Mar 2010, 17:11

salut darns, ils disent que c'est impossible parceque ça les obligeraient à vraiment bosser...dans ce sens c'est vrai...
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darns



Date d'inscription : 30/03/2010

MessageSujet: Re: FAIRE RESPECTER LES LOIS EXISTANTES   Mer 31 Mar 2010, 17:17

Oui c'est la le probleme. Il faut aller dans une cours de justice pour voir qu'on est pas loin du cirque Pinder. La justice du 21e siecle est le meme que celle du moyen age. repression repression et encore repression. On a pas su depuis tout ce temps trouver des alternatives.
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pierre54t



Date d'inscription : 28/03/2010

MessageSujet: Re: FAIRE RESPECTER LES LOIS EXISTANTES   Mer 31 Mar 2010, 19:14

Ce qui me fait toujours sourir c'est quand des quidams qui ne connaissent rien à un milieu se permettent ce genre de réflexion.
Il y a des améliorations à apporter au système judiciaire, les arguments et propositions de Darns sur la prison sont cohérents, maintenant si notre justice était si noir qu'elle n'est dépeinte ici, ça se saurait.
Derrière son PC c'est facile de dire il faut changer si, faire ça, mais la réalité est autre, quant tu dis que Napoléon l'a bien fait, mais c'était quoi la justice avant? Un roi, une guillotine, c'est facile de passer par dessus, aujourd'hui c'est des codes, une constitution,...
Alors bon faut rester un peu réaliste, je pense que c'est pas forcément avec quatres semi-remorques de reformes aussi belles soient elles que l'on gagne en légitimité, car après il faut suivre et là c'est beaucoup moins facile et on en a la preuve tous les jours.
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darns



Date d'inscription : 30/03/2010

MessageSujet: Re: FAIRE RESPECTER LES LOIS EXISTANTES   Mer 31 Mar 2010, 19:22

les lois ne sont pas une nouveaute napoleonienne, Il y avait avant la revolution le meme principe, l'etat qui redige et execute des lois et sanctionne les irregularites. C'etait la meme chose. Notre justice est tres noires cher Pierre. Notre societe est malade et sa justice corrompue
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pierre54t



Date d'inscription : 28/03/2010

MessageSujet: Re: FAIRE RESPECTER LES LOIS EXISTANTES   Mer 31 Mar 2010, 19:43

Admet qu'avant Napoléon, la loi n'etait pas aussi développée que maintenant, c'est un fait, donc tu ne peux pas avoir les memes attentes.

Notre justice est corrompue, la société est malade, franchement faut changer le disque, ca ne fait rien avancer de dire ça.
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Invité



MessageSujet: Re: FAIRE RESPECTER LES LOIS EXISTANTES   Mer 31 Mar 2010, 20:26

bonsoir le constat nous fait dire pierre qu'il faut revoir une grande partie des lois car nous revenons gentillement vers ce que tu dis toi mème de la situation avant napoléon un roi une guillotine...cordialement
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pierre54t



Date d'inscription : 28/03/2010

MessageSujet: Re: FAIRE RESPECTER LES LOIS EXISTANTES   Mer 31 Mar 2010, 20:51

on doit vraiment pas vivre dans le meme pays,......
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MessageSujet: Re: FAIRE RESPECTER LES LOIS EXISTANTES   

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