Bienvenue sur le Forum du P.S.E

Forum du Partage Solidarité et Entraide
 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion    
Nous soutenons:
- La Charte des Indignés: ici
- le RIC: ici pour obtenir :
- l'appel à une Constituante: ici
- la reconnaissance du Vote Blanc : ici

Partagez | 
 

 Les cabanes de Notre-Dame-des-landes...

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
pierrot
Admin
Admin
avatar

Date d'inscription : 28/03/2011
Age : 73
Localisation : Hérault

MessageSujet: Les cabanes de Notre-Dame-des-landes...   Mar 11 Déc 2012, 14:21

Les cabanes de Notre-Dame-des-landes sauvées par la trêve hivernale ?

Par Evelyne Jousset Publié le 11/12/2012 | 12:06, mis à jour le 11/12/2012 | 12:39

Situation ambiguë ce matin à l'issue de la décision du tribunal des référés de Saint-Nazaire. Il autorise le préfet à ordonner la destruction des cabanes, mais elles relèvent désormais du droit au logement ...


France 3 Ce matin dans la salle des pas perdus du tribunal de Saint-Nazaire

La décision du tribunal des référés est une victoire en demi teinte pour les opposants et ce n'est pas non plus une défaite pour l'Etat représenté par le Préfet de Région.

Une semaine après l’audience au cours de laquelle l’Etat a demandé que soient condamnés les anciens propriétaires de La Châtaigneraie à remettre le site en état, que soit condamné, également Aéroport du grand ouest (AGO), nouveau propriétaire de la parcelle, à détruire les constructions, la réponse est non. La préfecture a été déboutée.

Destruction des cabanes oui mais ....
Le jugement autorise le préfet à intervenir pour la destruction des cabanes. Mais selon l'avocat des opposants " Si le préfet est autorisé à...

Lire la suite
Revenir en haut Aller en bas
http://notresesame.forumgratuit.org/
 
Les cabanes de Notre-Dame-des-landes...
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Notre-Dame-des-Landes -Sept Gendarmes Mobiles blessés !
» Notre-Dame-des-Landes - Les zadistes prêts à « toute éventualité
» 1790 - Cimetière St-Roch, Cimetière Protestants, Ossements Notre-Dame ...
» Sainte-Adresse - Notre-Dame-des-Flots
» Cathédrale Notre-Dame de Strasbourg

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Bienvenue sur le Forum du P.S.E :: ACTUALITES (France , Europe , Monde ) :: ACTUALITES :: France-
Sauter vers: