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 Harcèlement sexuel : quatre "sages" connaissaient le requérant

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AuteurMessage
pierrot
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Date d'inscription : 28/03/2011
Age : 73
Localisation : Hérault

MessageSujet: Harcèlement sexuel : quatre "sages" connaissaient le requérant   Mer 09 Mai 2012, 20:17

Gérard Ducray, l'auteur de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui a conduit le Conseil constitutionnel à censurer la loi sur le harcèlement sexuel, va donc être blanchi et sa condamnation cassée.

Cependant M. Ducray n'est pas un total inconnu d'au moins quatre des membres du Conseil. Il a été secrétaire d'Etat au tourisme de 1974 à 1976, le chef de l'Etat était alors Valéry Giscard d'Estaing, le premier ministre Jacques Chirac, tous deux membres de droit du Conseil constitutionnel, même s'ils ne siègent plus.

En revanche, Jacques Barrot, qui était secrétaire...



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